MENTIONS LÉGALES ET CGV
🪡 Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Unifil Couture
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Responsable de publication : Capucine Mamdy
Adresse : 18 rue des Godrans, 21000 Dijon
E-mail : unifil.couture@gmail.com
Numéro SIRET : 94321309000013
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI)
2. Hébergeur du site
Le site Unifil Couture est hébergé par :
Wix.com Ltd
Adresse : 100 Gansevoort Street, New York, NY 10014
Site internet : www.wix.com
3. Responsable de la publication
Capucine Mamdy, en qualité de gérante d’Unifil Couture.
Contact : unifil.couture@gmail.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.unifilcouture.fr, incluant, de manière non limitative, les textes, images, photographies, croquis, logos, vidéos, graphismes et créations vestimentaires, est la propriété exclusive de Unifil Couture, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Capucine Mamdy.
5. Données personnelles (RGPD)
Unifil Couture accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Les informations collectées via les formulaires du site (contact, commande, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et assurer la bonne gestion des commandes.
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données, ainsi que sur vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site Unifil Couture utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies non essentiels.
Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés et la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter la Politique de cookies.
7. Responsabilité
Unifil Couture s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site ou d’éventuelles interruptions de service.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-dessous :
Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Unifil Couture, micro-entreprise dirigée par Capucine Mamdy, et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.unifilcouture.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité de l’entreprise
Unifil Couture
Micro-entreprise
SIRET : 94321309000013
Représentant légal : Capucine Mamdy
Adresse : 18 rue des Godrans 21000 Dijon
Email : unifil.couture@gmail.com
Téléphone : 07 66 27 46 80
3. Produits
Unifil Couture propose des vêtements et accessoires personnalisés ou sur-mesure (choix des tissus, doublures, boutons, détails), réalisés artisanalement.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible (matières, tailles, couleurs).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des articles.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits via la boutique en ligne et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés.
La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.
7. Livraison
Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou en point Relay, choisi via e-mail, une fois la commande passée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Unifil Couture ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances extérieures (force majeure).
8. Droit de rétractation et retours Articles personnalisés ou sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés.
Les articles ne peuvent donc pas être retournés.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
10. Responsabilité
Unifil Couture ne saurait être tenue responsable en cas de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à unifil.couture@gmail.com
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client pourra saisir le médiateur compétent ou les tribunaux français (voir ci-dessus dans les Mentions Légales)